INFORMATION RELATIVE AU FORMULAIRE DE CONTACT

Par la présente déclaration et conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données personnelles (articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données, également dénommé ci-après RGPD), toutes les informations relatives au traitement des données sont transmises aux utilisateurs qui souhaitent contacter la Société à l’aide du formulaire prévu à cet effet sur le site.

IDENTITÉ ET CONTACT DU TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement des données est BKT Europe Srl, en la personne de son représentant légal mandaté pour une durée limitée, domicilié à Viale Bianca Maria 25, 20122 Milan et dont le siège opérationnel est sis Viale della Repubblica 133, 20831 Seregno (MB) – TVA 05404270968. La société peut être contactée par e-mail à l´adresse [email protected]

DONNÉES TRAITÉES

Le traitement concerne les données d’identification et de contact fournies par l’utilisateur via le formulaire.

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par l’utilisateur via le formulaire correspondant sont utilisées afin de répondre et de gérer la demande de la personne concernée.
La base juridique du traitement de ces données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ainsi que sur celles nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, ou encore sur l’intérêt légitime du titulaire du traitement à répondre à la demande de l’intéressé.
Si l’utilisateur demande des informations au moyen du formulaire, le titulaire du traitement peut impliquer d’autres sociétés du groupe basées en Inde et aux États-Unis ou des distributeurs hors UE afin d’y répondre. Dans un tel cas, le consentement de la personne concernée est requis pour le transfert à l’étranger, en l’absence d’une décision d’adéquation conformément à l’article 45(3) ou de garanties appropriées en vertu de l’article 46, y compris en ce qui concerne les règles d’entreprise contraignantes. Si l’utilisateur ne donne pas son consentement au transfert, la réponse à sa demande peut être fournie uniquement par le titulaire du traitement en fonction des informations disponibles.
Si nécessaire, les données pourront être utilisées aussi en raison d’un intérêt légitime du titulaire du traitement pour assurer sa propre défense ou faire valoir ou défendre un droit en justice.

SUJETS AUTORISÉS À PRENDRE CONNAISSANCE DES DONNÉES

Les données seront traitées par le personnel salarié autorisé du Responsable.
Les sujets externes suivants pourront prendre connaissance des données traitées : les fournisseurs des services informatiques auxquels le titulaire du traitement a recours, la Société mère pour le service de messagerie, le fournisseur chargé de la gestion du formulaire et les conseillers juridiques pour la gestion des litiges et de l’assistance juridique.
Les données peuvent également être connues de la Société du groupe à laquelle appartient le Titulaire du traitement et des distributeurs de la Société au cas où leur intervention serait nécessaire pour répondre aux demandes d’information.
À noter que certains des sujets mentionnés opèrent en qualité de responsables du traitement et que la communication destinée à ceux qui opèrent en tant que titulaires autonomes est prescrite par la loi ou nécessaire pour respecter les obligations résultant du rapport contractuel ou pour faire valoir l’intérêt légitime du Titulaire par rapport au maintien de la sécurité de ses systèmes informatiques à travers des opérations d’entretien ou à la mise en place d’activités de défense par le biais de conseils juridiques.
La personne concernée peut demander au responsable du traitement la liste détaillée des destinataires des données, à condition qu’il ne soit pas possible de les identifier.
La communication est néanmoins limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l’exercice des activités et les finalités poursuivies.

MODALITÉS DE GESTION DES DONNÉES

Les données collectées sont traitées à l’aide d’outils informatiques ou sur papier, dans le respect des obligations de sécurité prescrites par les normes en vigueur, en vue d’éviter la perte des données, toute utilisation illégale ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.

Durée de conservation

Les données transmises par la personne concernée seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à donner suite à ses demandes.
D’éventuelles mesures défensives pourront être prises si requis, notamment pour conserver les données au-delà des délais indiqués.

Transfert des données à l’étranger

La boîte e-mail transfère les données hors de l’Union européenne, les transférant aux États-Unis avec des garanties adéquates : en particulier, le transfert a lieu en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework)).
Pour le service de courrier électronique, les données seront également transférées vers des pays hors UE (Inde), en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, mais le transfert sera assisté par des garanties adéquates ; en particulier, des clauses contractuelles standard seront utilisées.
Le transfert aux autres sociétés du groupe, au Canada, est assisté par les garanties établies par l’art. 44 et suivants du RGPD et, précisément, par les décisions d’adéquation de la Commission européenne. Le transfert des données personnelles vers l’Inde est assuré par des clauses contractuelles standard, signées avec la société indienne. Pour la gestion des demandes d’informations, le transfert des données intervient conformément à l’article 49 du RGPD lorsque la personne concernée a explicitement consenti au transfert envisagé, après avoir été informée des risques éventuels que de tels transferts peuvent comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
Le transfert de données vers d’autres sociétés du groupe basées aux États-Unis et vers des distributeurs – lorsqu’un transfert à l’étranger a lieu en fonction de leur localisation – s’effectue conformément à l’article 49 du RGPD lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée ou lorsque celle-ci a explicitement consenti au transfert proposé, après avoir été informée des risques pour la personne concernée en line avec de tels transferts, en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS DE TRANSMISSION DES DONNÉES ?

La transmission des données est facultative. À défaut, le titulaire ne pourra toutefois pas donner suite aux demandes adressées par la personne concernée.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La loi accorde à la personne concernée le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses propres données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation de leur traitement ou le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.

La personne concernée peut faire valoir ses droits à tout moment, sans formalités, en contactant le titulaire par e-mail à l’adresse e-mail [email protected]

Les droits reconnus par les normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sont repris plus en détail ci-après.

• Le droit accès, à savoir le droit d’obtenir sur titulaire du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au Titulaire du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la nature de ce traitement et ses conséquences pour la personne concernée. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
• Le droit de rectification, à savoir le droit d’obtenir du titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement, à savoir le droit d’obtenir du titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement effectué, requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de pouvoirs publiques dont est investi le Titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime lorsqu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct ; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Titulaire du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société à des mineurs. La demande d’effacement ne peut toutefois être accueillie si le traitement est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le titulaire du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Le droit à la limitation du traitement, à savoir le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre, si : a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au titulaire du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) le titulaire du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement effectué car nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du titulaire du traitement ou de tiers, en attendant a vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le titulaire du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
• Le droit à la portabilité, à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies au titulaire du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans que le titulaire du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d’un titulaire du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.

Pour rappel, le droit d’opposition, à savoir le droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou pour poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Sur la base des dispositions de l’art. 22 du RGPD, donc, la personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui entraîne des effets juridiques à son égard ou l’impacte de manière significative et comparable, sauf si la décision a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un titulaire du traitement ; b) est autorisée par les lois de l’Union ou de l’État membre auxquelles le titulaire du traitement est assujetti, spécifiant également les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ; c) repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

Il est également rappelé à la personne concernée que si ses données personnelles ont été traitées en violation des dispositions du RGPD, elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (article 77 du Règlement) ou d’intenter une action en justice (article 79 du Règlement).

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 18 février 2026