Traitement des données à des fins de marketing

 

Les utilisateurs qui fournissent leurs données personnelles via le formulaire peuvent choisir s’ils iautorisent ou non l’utilisation de ces informations à des fins de marketing. Le traitement des données à cette fin, si autorisé, est effectué par BKT Europe Srl, le Titulaire du traitement, selon les conditions ci-dessous.

Concernant les informations relatives au traitement lié aux pages et comptes sociaux de la Société, consulter l’« Avis sur les réseaux sociaux » que la personne concernée peut consulter via le lien dans le bas de page du site.

 


 

QUI EST LE TITULAIRE DU TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER ?

Le Titulaire du traitement des données à des fins promotionnelles est BKT Europe Srl, par le biais de son représentant légal mandaté pour une durée limitée, une société domiciliée à Viale Bianca Maria 25, 20122 Milan et dont le siège opérationnel est sis Viale della Repubblica 133, 20831 Seregno (MB) – TVA 05404270968. La société peut être contactée par e-mail à l´adresse [email protected]

 


 

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le traitement concerne les données d’identification et de contact fournies par l’utilisateur via le formulaire dédié.
La plate-forme utilisée par le Titulaire pour l’envoi d’e-mails à des fins de marketing permet d’acquérir des informations à travers des systèmes de traçage, notamment de savoir si un message a été ouvert, de connaître le nombre de clics sur les liens hypertextes contenus dans les e-mails, de connaître l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, etc.

 


 

QUELS SONT LES FINS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?

Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur au moyen du formulaire prévu à cet effet sont utilisées à des fins de marketing (plus spécifiquement, pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe, pour réaliser des études de marché ou pour envoyer des communications commerciales sur l’activité et les services proposés par le Titulaire à travers des communications traditionnelles, par exemple, des appels téléphoniques effectués par un opérateur, ou des communications automatiques, par exemple des e-mails, des SMS et d’autres messages, y compris les messages directs sur les réseaux sociaux liés au compte de l’utilisateur le cas échéant).
La base légale du traitement des données est le consentement (art. 6 lit. a GDPR), qui peut être révoqué à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement précédemment effectué. L’utilisateur qui donne son consentement recevra un e-mail de confirmation.
Le consentement fourni pour les communications à des fins de marketing, selon l’art. 130, alinéas 1 et 2, du D. Lgs. 196/2003 italien (« Codice privacy »), implique la réception de communications et matériels promotionnels et publicitaires à travers des modalités de contact à la fois automatisées et traditionnelles (courrier ou contact téléphonique par opérateur).
La plateforme utilisée par le Titulaire pour l’envoi d’e-mails à des fins de marketing permet d’obtenir des informations à travers des systèmes de traçage, notamment : savoir si un message a été ouvert, connaître le nombre de clics sur les liens hypertextes contenus dans les e-mails, connaître l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, etc. Ces informations sont utilisées par le propriétaire uniquement dans le but de supprimer les utilisateurs inactifs de la liste de contacts ; la base juridique est donc représentée par l’intérêt légitime du responsable des données à ne maintenir que des contacts actifs (art. 6 lett. f) RGPD). Aucun profilage n’est effectué, mais les utilisateurs peuvent être catalogués pour être segmentés selon les secteurs d’intérêt, le pays et le rôle professionnel (dans un contexte orienté B2B), en fonction de l’intérêt légitime du responsable des données à améliorer, si nécessaire, la communication et les services proposés.
Au besoin, les données pourront également être utilisées pour les intérêts légitimes du Titulaire afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement correct des systèmes informatiques utilisés et dans le cadre de mesures visant à assurer la défense.

 


 

COMMENT SONT GÉRÉES LES DONNÉES ?

Les données collectées sont traitées principalement au moyen d’outils informatiques et accessoirement au format papier. Des mesures de sécurité adéquates sont prises pour prévenir la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et un accès non autorisé.

 

Transfert des données à l’étranger

La boîte e-mail transfère les données hors de l’Union européenne, les transférant aux États-Unis avec des garanties adéquates : en particulier, le transfert a lieu en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework)).
Pour le service de courrier électronique, les données seront également transférées vers des pays hors UE (Inde), en l’absence de décisions d’adéquation de la Commission européenne, mais le transfert sera assisté par des garanties adéquates ; in particulier, des clauses contractuelles standard seront utilisées.
Pour la gestion des campagnes de promotion, les données seront transférées à l’étranger (États-Unis) en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Nous utilisons notamment le Cadre de protection de la vie privée auquel le fournisseur adhère.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la demande d’opposition de la part de l’utilisateur et en tout état de cause au plus tard deux ans à compter de la fourniture du consentement au traitement.
D’éventuelles mesures défensives pourront être prises si requis, notamment pour conserver les données au-delà des délais indiqués.

 


 

QUELLES LES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS DE TRANSMISSION DES DONNÉES ?

La communication des données est facultative. Sinon, il ne sera pas possible de les utiliser à des fins marketing décrites. Il convient de noter que l’utilisateur peut décider de fournir les données uniquement pour les besoins liés à l’envoi de la demande via le formulaire, sans autoriser le traitement des données à des fins marketing.

 


 

QUI PEUT CONSULTER LES DONNÉES ?

Les données seront traitées par le personnel autorisé du Titulaire.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de requêtes spécifiques que le Titulaire est tenu de satisfaire par la loi, ainsi que par les entreprises fournissant des services informatiques, par la Société mère en ce qui concerne le service de messagerie, par les agences publicitaires, par le fournisseur chargé de gérer le formulaire et les campagnes marketing, ainsi que par les consultants pour la gestion des litiges et pour l’assistance juridique en cas de litige nécessitant une telle intervention.
À noter que certains tiers mentionnés opèrent en qualité de titulaires et que toutes les communications destinées à un tiers opérant en tant que titulaire autonome sont requises par la loi ou nécessaires pour respecter les obligations contractuelles ou pour faire valoir l’intérêt légitime du Titulaire en lien au maintien de la sécurité de ses systèmes informatiques ou à la mise en place de mesures défensives par le biais de conseils juridiques.
La personne concernée peut demander au responsable du traitement la liste détaillée des destinataires des données, à condition qu’il ne soit pas possible de les identifier.
Notez cependant que la communication des données personnelles est limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l’exercice des activités et les finalités poursuivies.

 


 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La loi accorde à la personne concernée le droit de demander au Titulaire du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation de leur traitement ou encore le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.

 

En particulier, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing.

 

La personne concernée peut faire valoir ses droits à tout moment, sans formalités, en contactant le titulaire par e-mail à l’adresse [email protected]

 

Les droits reconnus par les normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sont repris plus en détail ci-après.

  • Le droit accès, à savoir le droit d’obtenir sur titulaire du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, in particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au Titulaire du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la nature de ce traitement et ses conséquences pour la personne concernée. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
  • Le droit de rectification, à savoir le droit d’obtenir du titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement, à savoir le droit d’obtenir du titulaire du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement effectué, requis pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de pouvoirs publiques dont est investi le Titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime lorsqu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct ; d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Titulaire du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société à des mineurs. La demande d’effacement ne peut toutefois être accueillie si le traitement est nécessaire : a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le titulaire du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Le droit à la limitation du traitement, à savoir le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre, si : a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au titulaire du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) le titulaire du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement effectué car nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du titulaire du traitement ou de tiers, en attendant a vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le titulaire du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Le droit à la portabilité, à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies au titulaire du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans que le titulaire du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d’un titulaire du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.

Pour rappel, le droit d’opposition, à savoir le droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué car nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou pour poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

 

Sur la base des dispositions de l’art. 22 du RGPD, donc, la personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui entraîne des effets juridiques à son égard ou l’impacte de manière significative et comparable, sauf si la décision a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un titulaire du traitement ; b) est autorisée par les lois de l’Union ou de l’État membre auxquelles le titulaire du traitement est assujetti, spécifiant également les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ; c) repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

 

Il est également rappelé à la personne concernée que si ses données personnelles ont été traitées en violation des dispositions du RGPD, elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (article 77 du Règlement) ou d’intenter une action en justice (article 79 du Règlement).

 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 février 2026

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