DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ACTIONS PROMOTIONNELLES VIA LA NEWSLETTER

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 
ACTIONS PROMOTIONNELLES VIA LA NEWSLETTER
Les utilisateurs intéressés ont la possibilité de s’abonner via le site à la newsletter concernant l’envoi de communications promotionnelles et commerciales. Le traitement des données à cette fin, s’il est autorisé, est effectué par BKT Europe Srl, conformément aux conditions ci-dessous. 

INFORMATIONS IMPORTANTES 
L’inscription à la newsletter est réservée aux utilisateurs disposant d’une adresse e-mail et âgés d’au moins 14 ans. La newsletter contient des communications promotionnelles et commerciales.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COMMENT LE CONTACTER ?
Le Responsable du traitement des données en lien avec la newsletter est BKT Europe Srl, par le biais de son représentant légal mandaté pour une durée limitée, domiciliée à Viale Bianca Maria 25, 20122 Milan et dont le siège opérationnel est sis Viale della Repubblica 133, 20831 Seregno (MB) - TVA 05404270968. La société peut être contactée par e-mail à l’adresse privacy@bkt-tires.com

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le traitement concerne les données d'identification et de contact fournies par l'utilisateur via le formulaire prévu pour s’inscrire à la newsletter.
La plate-forme utilisée par le Responsable pour la newsletter permet d'acquérir des informations à travers des systèmes de traçage, notamment de savoir si un message a été ouvert, de connaître le nombre de clics sur les liens hypertextes contenus dans les e-mails, de connaître l'adresse IP, le type de navigateur utilisé, etc.
QUELS SONT LES FINS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT ?

Les données personnelles fournies par l’utilisateur via le formulaire correspondant sont utilisées pour permettre à la personne concernée de s’abonner à la newsletter et de recevoir ainsi périodiquement à l’adresse e-mail indiquée les communications promotionnelles et commerciales figurant dans la newsletter.
Le fondement juridique du traitement réside dans le consentement, qui peut être révoqué à tout moment.
Les données acquises à travers les systèmes de traçage de la plate-forme utilisée pour la gestion de la newsletter, peuvent être traitées de manière automatisée, afin d'évaluer les préférences et les habitudes de la personne concernée (profilage) et, à partir de ces informations, programmer l'envoi de communications et notifications promotionnelles.
Le fondement juridique de ce traitement réside dans le consentement, qui peut être révoqué à tout moment.
Au besoin, les données pourront également être utilisées pour les intérêts légitimes du Responsable afin d'assurer la sécurité et le fonctionnement correct des systèmes informatiques utilisés et dans le cadre de mesures visant à assurer la défense. 

COMMENT SONT GÉRÉES LES DONNÉES ?
Les données collectées sont traitées principalement au moyen d'outils informatiques et accessoirement au format papier. Des mesures de sécurité adéquates sont prises pour prévenir la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et un accès non autorisé. 

Transfert des données à l'étranger
Pour la gestion de la newsletter et des e-mails, des services tiers sont utilisés qui impliquent un transfert de données à l’étranger, en l’absence de décision d’adéquation, avec les garanties offertes par les clauses contractuelles types approuvées le 4 juin 2021 par la Commission européenne et, le cas échéant, par les mesures supplémentaires mises en œuvre par le fournisseur pour garantir la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données, y compris pour les transferts de données personnelles en dehors de l’UE.

Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à la demande d’opposition de la part de l’utilisateur et en tout état de cause au plus tard deux ans à compter de la fourniture du consentement au traitement. Les données faisant l’objet de profilage sont conservées pendant un an.
D’éventuelles mesures défensives pourront être prises si requis, notamment pour conserver les données au-delà des délais indiqués. 

QUELLES LES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS DE TRANSMISSION DES DONNÉES ?
Les utilisateurs sont libres de fournir ou non des données mais, à défaut, ils ne pourront pas recevoir des e-mails envoyés périodiquement via la newsletter.
QUI PEUT CONSULTER LES DONNÉES ?
Les données seront traitées par le personnel autorisé du Responsable. 
Les données pourront être transmises aux Autorités compétentes, en cas de requêtes spécifiques auxquelles le responsable sera tenu à donner suite aux termes de la loi, à la société qui fournit le service de gestion des communications, aux sociétés qui fournissent des services d’assistance informatique pour les activités réalisées pour le compte du responsable et aux conseillers juridiques chargés de la gestion des litiges et de l'assistance légale, au cas où leur intervention serait nécessaire.
À noter que certains tiers mentionnés opèrent en qualité de responsables et que toutes les communications destinées à un tiers opérant en tant que responsable autonome sont requises par la loi ou nécessaires pour respecter les obligations contractuelles ou pour faire valoir l'intérêt légitime du Responsable en lien au maintien de la sécurité de ses systèmes informatiques ou à la mise en place de mesures défensives par le biais de conseils juridiques. 
La liste détaillée des tiers auxquels les données peuvent être communiquées peut être demandée en contactant le Responsable du traitement.
Notez cependant que la communication des données personnelles est limitée aux seules catégories de données dont la transmission est nécessaire pour l'exercice des activités et les finalités poursuivies.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La loi accorde à la personne concernée le droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation de leur traitement ou encore le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.

En particulier, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing.

La personne concernée peut faire valoir ses droits à tout moment, sans formalités, en contactant le responsable du traitement par e-mail à l’adresse e-mail privacy@bkt-tires.com

Les droits reconnus par les normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sont repris plus en détail ci-après.
●    Le droit d’accès, à savoir le droit d’obtenir sur responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l'existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ; f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la nature de ce traitement et ses conséquences pour la personne concernée. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert. 
●    Le droit de rectification, à savoir le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 
●    Le droit à l’effacement, à savoir le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s'oppose au traitement effectué, requis pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime lorsqu'il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct ; d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société à des mineurs. La demande d’effacement ne peut toutefois être accueillie si le traitement est nécessaire : a)  à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d)  à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e)  à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 
●    Le droit à la limitation du traitement, à savoir le droit d’obtenir que les données ne soient traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre, si : a)  l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c)  le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d)  la personne concernée s’est opposée au traitement effectué car nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, en attendant a vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

●    Le droit à la portabilité, à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l’effacement.
●    Le droit d'opposition, à savoir le droit de la personne concernée de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué car nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ou pour poursuivre l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. 

Si elle considère que le traitement de ses données à caractère personnel a été effectué en violation du RGDP, toute personne concernée a le droit de former une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, selon l’art. 77 dudit Règlement ou de saisir la justice (art. 79 du Règlement).