Le tracteur autonome qui traverse le champ la nuit. Le pulvérisateur robotisé qui se déplace entre les rangs sans intervention humaine. La moissonneuse autonome qui optimise son trajet en temps réel. Ce ne sont plus des prototypes enfermés dans un laboratoire ou un centre d’essais. Ces technologies se multiplient désormais dans les exploitations en Europe, apportant un niveau d’efficacité inédit, encore assimilé il y a peu à de la science-fiction.
Cependant, une question que de nombreux opérateurs n’ont pas prise en compte jusqu’à récemment est la suivante : Qui est responsable lorsqu’une machine autonome travaille aux côtés d’un humain dans un champ ? La réponse à cette question selon le droit européen actuel est claire, et elle impose une charge importante à l’agriculteur ou à l’exploitant.

Le point de départ légal : Vous restez l’employeur

La législation principale en matière de santé et de sécurité dans l’UE est la directive-cadre 89/391/CEE, adoptée en 1989 mais toujours en vigueur aujourd’hui. Le principe de cette loi est clair : Les employeurs sont chargés de veiller à ce que les travailleurs soient « en sécurité et en bonne santé dans tous les aspects liés au travail ». Ce devoir ne cesse pas d’exister simplement parce qu’une machine fonctionne de manière autonome. En fait, cela devient sans doute plus significatif.
La directive exige que les employeurs réalisent des évaluations des risques, fournissent une formation adéquate et consultent les travailleurs sur tous les aspects ayant un impact sur leur sécurité, y compris la mise en œuvre de nouvelles technologies. Lorsque vous utilisez un robot de désherbage autonome ou un repousse-fourrage automatisé, vous déployez une toute nouvelle technologie. Et c’est votre responsabilité d’évaluer et de gérer les risques qui y sont associés.
Ce n’est pas une simple question de technicité. Les inspecteurs du travail dans tous les États membres de l’UE ont le pouvoir de mener des enquêtes sur les accidents du travail. Et si vous ne réalisez pas une évaluation adéquate des risques pour les équipements autonomes, vous et vos opérateurs risquez d’être soumis à des conséquences administratives et civiles.

Nouveau règlement sur les machines : ce qui change à compter de janvier 2027

Le 20 janvier 2027, un nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230) entrera en vigueur, remplaçant la directive européenne qui régit la sécurité des machines depuis 2006. Et pour les machines autonomes, les changements sont significatifs.
Pour la première fois, le Règlement inclut des « machines mobiles autonomes », c’est-à-dire des machines qui assurent des fonctions de sécurité lors des déplacements et de l’exploitation sans intervention continue de l’opérateur. Et de telles machines, surtout si elles utilisent l’IA et l’apprentissage automatique, sont considérées comme à haut risque et doivent être certifiées par un organisme notifié. L’auto-certification n’est pas autorisée.
Pour les agriculteurs et les exploitants, trois aspects du Règlement sont particulièrement remarquables.
Tout d’abord, les machines autonomes doivent être intervenir dans une zone définie et pouvoir être arrêtées, redémarrées ou sécurisées à tout moment par un opérateur humain. C’est ce qu’on appelle la « fonction de supervision » et c’est une exigence obligatoire. Toute machine incompatible avec la prise de telles mesures est considérée comme non conforme.
Deuxièmement, le fabricant doit évaluer les risques non seulement au point de vente, mais aussi prendre en compte les changements potentiels dans le comportement de la machine au fil du temps, notamment lorsque le système utilise la technologie IA. Les conséquences pour l’utilisateur sont considérables car vous devez être informé des mises à jour, modifications et nouvelles évaluations des risques publiées par le fabricant.
Troisièmement, toutes les décisions prises par les machines autonomes doivent être enregistrées et stockées pendant au moins un an. Cette exigence de journalisation des données a des implications évidentes en cas d’enquête sur un accident.

La loi sur l’IA : Une autre couche d’obligation

Par ailleurs, les exploitants agricoles doivent également se plier au règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act – Règlement (UE) 2024/1689), entré en vigueur le 1er août 2024 et pleinement applicable d’ici août 2026. Des exigences spécifiques s’appliqueront aux systèmes d’IA à haut risque, notamment dans les secteurs agricole et des véhicules motorisés, à compter d’août 2027.
La loi sur l’IA classe les systèmes d’IA dans les machines régies par les lois européennes sur la sécurité des produits, y compris les véhicules agricoles, comme des systèmes d’IA à haut risque. Cela nécessite transparence, documentation et supervision humaine des systèmes d’IA. Les utilisateurs de ces systèmes (y compris les agriculteur) doivent utiliser les systèmes d’IA conformément aux instructions du fabricant et mettre en place un encadrement humain approprié.
Cela signifie que les agriculteurs doivent lire le manuel d’instructions des machines autonomes qu’ils utilisent. Ce n’est plus un choix ; c’est une exigence du droit de l’UE. L’utilisation de machines autonomes en dehors des instructions du fabricant ou sans supervision humaine pourrait constituer une violation du droit de l’UE.

Les bonnes pratiques pour rester en conformité avec la réglementation

Qu’est-ce que tout cela signifie en pratique ? Si vous êtes agriculteur et prévoyez d’utiliser des machines autonomes dans un avenir proche, voici cinq choses à faire :
Réalisez une évaluation des risques avant de déployer des machines autonomes. Ce n’est pas qu’un exercice formaliste. Évaluez les risques liés à l’utilisation de machines autonomes courus par les personnes présentes sur l’exploitation (travailleurs comme tiers). Anticipez les situations dans lesquelles la présence humaine dans toute zone d’opération pourrait représenter un danger.
Définissez les zones d’exploitation et les protocoles. Les machines autonomes doivent fonctionner dans une limite définie. Ces zones et protocoles doivent être communiqués à tous les travailleurs, entrepreneurs et visiteurs. Cela peut être réalisé par des limites physiques et une communication claire avec toutes les personnes entrant dans une zone active.
Définissez et formez les superviseurs. Dans le cadre de la « fonction de supervision » du Règlement sur les machines, un élément humain doit être capable d’observer et de réagir à la machinerie autonome. Cela nécessite une définition claire du superviseur et de sa formation. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation, mais bien d’une obligation.
Conservez la documentation et les dossiers. Tenez un registre de toutes les décisions et actions prises. Si vos machines enregistrent leurs processus décisionnels, il est crucial de savoir comment accéder à ces données et les interpréter. Ces dossiers constituent votre seule défense en cas d’incident.
Maintenez une relation avec votre fournisseur d’équipement. Les fournisseurs de machines autonomes devront fournir des rapports d’évaluation des risques mis à jour en réponse aux évolutions de leurs processus décisionnels. Établissez une relation pour recevoir ces mises à jour et intégrez-les dans vos protocoles opérationnels. Des entreprises comme BKT, leaders de l’innovation dans le secteur tout-terrain, comprennent que la relation entre le fournisseur et l’exploitant est un partenariat et non une vente ponctuelle.

À l’avenir : La responsabilité dans un paysage en évolution

Le cadre dans lequel les machines agricoles autonomes sont régulées reste en phase d’évolution. Les règlements sur les machines et l’Intelligence artificielle constituent des avancées majeures pour toutes les industries. Néanmoins, certaines zones d’ombre subsistent, entre autres en ce qui a trait à l’attribution des responsabilités en cas de défaillance, ainsi que l’articulation entre les règles de sécurité des produits et celles relatives à la sécurité au travail.
Ce qui est clair, cependant, c’est que la responsabilité d’assurer la sécurité au travail ne change pas simplement parce qu’il n’y a pas de conducteur. Les agriculteurs et les propriétaires de flottes continueront d’avoir la responsabilité de garantir la sécurité des personnes travaillant aux côtés de ces machines. Cela signifie s’engager sur ces questions, être informé de la technologie, évaluer les risques et s’assurer qu’il existe une tenue de dossiers adéquate pour prouver la conformité.
Il existe un potentiel énorme pour l’agriculture autonome : économies de main-d’œuvre, fonctionnement 24h/24 et une précision inégalée. La réalité est cependant que réaliser ce potentiel n’est pas aussi simple qu’acheter la bonne technologie. L’agriculteur doit comprendre que lorsque les robots travaillent la terre, la loi continue de s’appuyer sur lui.