L’idée paraît en effet attrayante : le désherbeur annoncé sur Alibaba à un prix deux fois inférieur à celui d’un modèle européen ; un pulvérisateur robotisé d’un fournisseur américain ; un système de guidage de précision d’occasion provenant d’une vente agricole britannique. Pour les agriculteurs confrontés à des marges étroites et à une pénurie de main-d’œuvre, l’intérêt économique de telles offres est évident.

Cependant, importer du matériel agricole auprès de producteurs hors UE n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît au premier abord, en particulier une fois que le nouveau règlement européen sur les machines entrera en vigueur le 20 janvier 2027. À travers plusieurs scénarios, je tenterai d’illustrer les risques liés à l’achat de matériel en dehors de l’Union européenne.

Machines d’occasion des États-Unis

Il ne fait aucun doute que la technologie agricole américaine est parmi les meilleures au monde, et les équipements d’occasion provenant des fermes américaines peuvent sembler attractifs en termes de prix. Toutefois, les équipements conçus pour le marché américain répondent à d’autres standards.

Aux États-Unis, la sécurité des machines est régie par des Standards consensuels volontaires et les exigences de l’OSHA. Il n’existe pas d’équivalent au marquage CE. Un tracteur parfaitement légal dans l’Iowa peut être fondamentalement non conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de l’UE.

Selon la réglementation de l’UE, toute machine placée sur le marché de l’UE, quelle que soit sa provenance ou son ancienneté, doit se conformer aux exigences pertinentes de l’UE. Pour les équipements autonomes dotés de systèmes d’IA, l’EU AI Act impose des obligations supplémentaires auxquelles les fabricants américains, vendant uniquement sur leur marché national, n’ont peut-être jamais pensé. Ainsi, même si un tracteur âgé de vingt ans arrive pour la toute première fois dans l’UE, il doit tout de même satisfaire à toutes ces exigences de l’UE.

Machines d’occasion du Royaume-Uni

Après avoir quitté l’UE le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un « pays tiers » par rapport à l’UE et, par conséquent, le flux traditionnellement fort d’équipements d’occasion en provenance de Grande-Bretagne est menacé. En particulier, les agriculteurs en Irlande s’approvisionnaient autrefois en matériel agricole auprès des fermes de l’autre côté de la mer.

Alors qu’une Machine portant le marquage CE au moment de sa vente en Grande-Bretagne pourrait encore satisfaire aux exigences actuelles de l’UE, si sa documentation technique ou ses spécifications étaient modifiées par la suite, cela devient alors la responsabilité de l’importateur (ou de l’utilisateur). De plus, l’utilisation des machines autonomes au Royaume-Uni suit une évolution spécifique. Bien que le Royaume-Uni continue de reconnaître indéfiniment la valeur du marquage CE, il n’appliquera ni le nouveau règlement européen sur les machines, ni le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).

En conséquence, un tracteur acheté chez un concessionnaire au Royaume-Uni ne satisfera pas à première vue aux nouvelles exigences européennes.

Exigences légales et risques connexes

Lorsqu’on acquiert des machines hors de l’UE, elles peuvent offrir de meilleures performances mécaniques que les produits disponibles sur le marché européen. Or, ces machines ne relèvent pas du cadre réglementaire européen : elles peuvent donc ne pas offrir le niveau minimal de sécurité imposé, ni disposer de la documentation technique, du dossier technique et des déclarations de conformité obligatoires. Un agriculteur exploitant de tels équipements fait face à un risque important : L’assurance peut refuser d’indemniser, les inspecteurs peuvent prohiber l’usage, et une responsabilité civile ou pénale peut découler de tout accident.

Le nouveau Règlement européen sur les machines (2023/1230), applicable à partir du 20 janvier 2027, introduit des exigences spécifiques pour les machines mobiles autonomes. Ces machines doivent inclure des fonctions de supervision permettant l’intervention humaine, fonctionner dans des zones prédéfinies et enregistrer toutes les décisions pendant au moins un an. Les machines autonomes utilisant l’IA pour des fonctions de sécurité nécessitent une certification par un tiers ; l’autodéclaration n’est pas autorisée.

Le Règlement européen sur l’IA (Règlement 2024/1689) classe les systèmes d’IA dans la machinerie comme présentant un risque élevé. À partir du 01/08/2026, les importateurs doivent vérifier les évaluations de conformité et la documentation. Les agriculteurs doivent utiliser les systèmes d’IA conformément aux instructions et mettre en place une supervision humaine.

Conseils pour les agriculteurs

Même lorsque le concessionnaire fournit des documents, les agriculteurs doivent comprendre ce qui constitue réellement une preuve de conformité. Le document qui compte est la Déclaration de conformité de l’UE, une déclaration spécifique signée par le fabricant ou l’importateur assumant la responsabilité légale de la conformité du produit. Sans cette déclaration, et sans accès au dossier technique sous-jacent qui la soutient, toute marque CE apposée à l’équipement est juridiquement sans valeur.

Le same principe s’applique aux équipements d’occasion. Un agriculteur qui achète un système autonome d’occasion sur un site d’enchères américain peut constater que l’ancien propriétaire ne possède aucun document de conformité à l’UE, car aucun n’a jamais été exigé pour l’exploitation aux États-Unis. Sans cette documentation, l’équipement ne peut légalement pas être mis sur le marché européen ni mis en service.

Enfin, même un équipement parfaitement documenté peut se heurter à de simples exigences linguistiques. La législation européenne exige que les instructions d’utilisation soient fournies dans la langue officielle de l’État membre où l’équipement est utilisé. Un manuel en mandarin, ou en anglais seul, ne satisfait pas à cette exigence pour les équipements utilisés en France, en Allemagne ou en Pologne.

Ce que les agriculteurs doivent vérifier avant d’acheter

Pour les nouveaux équipements

L’étape la plus importante est de demander la Déclaration de conformité de l’UE avant tout paiement. C’est le document fondamental. Si un fournisseur ne peut pas ou ne veut pas le fournir, la transaction ne doit pas avoir lieu. Lorsque l’équipement appartient à une catégorie à haut risque nécessitant une évaluation par un tiers, les agriculteurs doivent vérifier la certification d’un organisme notifié revendiquée dans la base de données NANDO de l’UE, qui répertorie tous les organismes d’évaluation de la conformité officiellement désignés. Il est tout aussi important de confirmer qu’un représentant autorisé par l’UE a été nommé, que les instructions seront fournies dans la langue appropriée, et que le fabricant a pris des engagements écrits concernant le support logiciel et les mises à jour.

Pour les équipements d’occasion

L’accent se porte sur l’établissement de l’historique de conformité. La machine portait-elle à l’origine le marquage CE pour le marché européen, ou a-t-elle été conçue selon d’autres standards pour être vendue sur un autre marché ? A-t-elle été modifiée depuis la fabrication initiale, ce qui pourrait invalider son statut de conformité ? Le fichier technique peut-il être consulté, ou a-t-il été perdu au fil des changements successifs de propriétaire ? Si ces questions ne peuvent pas recevoir de réponse satisfaisante, si la documentation ne peut pas être retrouvée ou vérifiée, il est prudent de considérer que l’équipement n’est pas conforme et de renoncer à l’achat.

Pour tout équipement autonome ou doté d’intelligence artificielle

Qu’il soit neuf ou d’occasion, une vérification supplémentaire est essentielle. Les agriculteurs doivent s’assurer que le produit répond aux exigences spécifiques du Règlement sur les machines (UE) 2023/1230, applicable à partir de janvier 2027, y compris les dispositions relatives aux fonctions de supervision, au confinement de zone et à l’enregistrement des dègles/décisions. La conformité au Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) doit également être vérifiée, en particulier lorsque l’équipement intègre l’apprentissage automatique ou un comportement auto-évolutif dans des fonctions critiques pour la sécurité. Ce ne sont pas des caractéristiques optionnelles, ce sont des exigences réglementaires, et leur absence rend l’équipement interdit d’utilisation.

Voici quelques conseils qui peuvent aider un agriculteur à identifier les risques et à décider s’il vaut la peine d’acheter une telle machine.

La temptation d’acheter une machine importée à moindre coût est réelle, mais les coûts cachés le sont tout autant : Les conséquences peuvent être lourdes : une machine qui ne peut être utilisée en toute légalité, une assurance qui refuse toute indemnisation et une responsabilité qui incombe directement à l’agriculteur. La diligence raisonnable n’est pas optionnelle, c’est le prix à payer pour faire des affaires en toute sécurité.