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INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

TRAITEMENT DES DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION

Les utilisateurs, qui fournissent, via le formulaire, leurs données à caractère personnel, ont la possibilité de décider d’autoriser ou non l’utilisation de ces informations à des fins de prospection. Si le traitement des données est autorisé, il sera effectué par BKT Europe Srl, le Responsable du Traitement, conformément aux spécifications énoncées ci-après.

 

QUI EST LE RESPONSABLE ET COMMENT LE CONTACTER ?

Le Responsable du traitement des données à des fins de prospection est BKT Europe Srl, en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Viale Bianca Maria 25, 20122 Milan et ses bureaux à Viale della Repubblica 133, 20831 Seregno (province de Monza et Brianza), N° de TVA 05404270968. Vous pouvez communiquer avec l’entreprise par e-mail à europe@bkt-tires.com

 

QUELS TYPES DE DONNÉES SONT TRAITÉES ?

 

Les données traitées sont les données d’identification et de contact fournies par l’utilisateur en remplissant le formulaire spécifique.

La plateforme utilisée par le Responsable pour envoyer des e-mails permet, grâce à des systèmes de suivi, la détection d’informations telles que l’ouverture d’un message, les clics effectués sur les connexions hypertextes contenues dans l’e-mail, à partir de quelle adresse IP ou avec quel type de navigateur l’e-mail est ouvert, et d’autres détails similaires.

QUELS SONT LES OBJECTIFS ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

 

Les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur via le formulaire spécifique sont utilisées à des fins de prospection (c'est-à-dire envoi de publicité ou de matériel de vente directe, ou engagement d'études de marché ou de communication commerciale de l’entreprise et de services offerts par le Responsable par des moyens traditionnels, tels que le contact téléphonique avec un opérateur, ainsi que des moyens automatiques, tels que l'e-mail, le SMS et autres types de messages, et également via DM sur les réseaux sociaux auxquels le compte de l’utilisateur se réfère dans le cas indiqué).

Le consentement constitue la base juridique du traitement des données et peut être retiré à tout moment.

Tout accord donné à des fins de prospection sur la base de l’art. 130, paragraphes 1 et 2, du Décret Juridique 196/2003 (Code relatif à la Confidentialité) implique la réception de communications et de matériel promotionnels et commerciaux, non seulement par des moyens automatisés de contact, mais aussi par des moyens traditionnels, tels que des livraisons postales ou des appels d'opérateurs.

Les données acquises via le système de suivi de la plateforme utilisée pour traiter les e-mails, peuvent être traitées automatiquement pour évaluer les préférences et les habitudes de la personne concernée (profilage) et, sur la base de ces données, pour planifier l’envoi de communications et d’avis promotionnels.

Le consentement constitue la base juridique de tels traitements et peut être retiré à tout moment.

Si nécessaire, compte tenu de l’intérêt légitime du Responsable, les données pourront être également utilisées, ce qui implique de vérifier la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques utilisés et de mener des initiatives défensives.

 

COMMENT SONT GÉRÉES LES DONNEES ?

Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques et, accessoirement, avec des méthodes imprimées. Des mesures de sécurité adéquates sont adoptées pour prévenir la perte de données, une utilisation illégale ou incorrecte et un accès non autorisé.

Le Responsable peut faire usage de certains services proposés par des fournisseurs tiers impliquant un transfert de données à l’étranger. Ce transfert a lieu conformément aux dispositions du règlement de l’UE 2016/679 et, plus précisément, sur la base de clauses contractuelles types.

Les données sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à leur utilisation et, dans tous cas, pendant, au plus, deux ans à compter de la date à laquelle le consentement au traitement est donné. Les données utilisées pour le profilage sont, elles, conservées pendant un an.

Il n’y a pas de préjudice aux besoins de défense pour lesquels les données peuvent être conservées également au-delà des délais indiqués.

 

QUE SE PASSE-T-IL SI LES DONNÉES NE SONT PAS FOURNIES ?

Le transfert des données est facultatif, mais s’il n’est pas réalisé, il sera impossible d’utiliser les données aux fins de prospection et de profilage décrits. Il convient de noter que l’utilisateur peut décider de transférer les données uniquement à des fins liées à l’envoi de la demande via le formulaire, sans autoriser le traitement des données à des fins de prospection et de profilage.

QUI PEUT CONSULTER LES DONNEES ?

Les données seront traitées par les employés du Responsable, autorisés à les traiter.

Les données peuvent être consultées par les entreprises qui fournissent des services de fourniture et par des consultants pour gérer les litiges et obtenir une assistance juridique en cas de litiges nécessitant leur intervention.

Il convient de noter que certaines personnes désignées agissent en tant que responsables et d’autres en tant que sous-traitants de données, et que la transmission vers ceux qui opèrent en tant que contrôleurs autonomes est réalisée dès qu'elle est prescrite par des obligations légales, ou qu'elle est nécessaire pour remplir les obligations découlant de la relation pré-contractuelle, ou dans l’intérêt légitime du Responsable à maintenir la sécurité des systèmes informatiques et à adopter des initiatives défensives par l’intermédiaire de conseillers juridiques.

La liste détaillée des personnes auxquelles les données peuvent être transmises peut être demandée en contactant le Responsable.

Il convient de noter que la transmission des données à caractère personnel est, en tout état de cause, limitée aux seules catégories de données où cette transmission est nécessaire pour engager les activités et les objectifs poursuivis.

 

QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ?

 

La loi reconnaît à la personne concernée le droit de demander au Responsable des Données, l’accès aux données à caractère personnel, et à leur modification, annulation ou limitation dans le cadre du traitement les concernant, ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

 

En particulier, il convient de noter qu’il existe la possibilité de s’opposer au traitement des données effectuées à des fins de prospection.

 

La personne concernée peut faire valoir ses droits à tout moment, sans aucun processus formel, en informant le Responsable des Données.

 

Voici ci-dessous une répartition des droits reconnus par la loi en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

  • Le droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir du Responsable des Données, la confirmation que le traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée est ou n’est pas en cours et, le cas échéant, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes : a) les finalités d’utilisation de ces données ; b) les catégories de données à caractère personnel collectées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu ou pourront accéder aux données à caractère personnel, notamment les destinataires dans d’autres pays ou organisations internationales ; d) dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si ce n’est pas possible, les critères qui déterminent cette durée ; e) l’existence d'autres droits pour la personne concernée de demander au Responsable des Données, la modification ou l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel les concernant, ou de s’opposer à leur traitement ; f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; g) toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de la personne concernée ; h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur l’approche utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée. Si les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, la personne concernée a alors le droit d’être informée de l’existence de garanties adéquates relatives à leur transfert.
  • e droit de rectification, c’est-à-dire le droit d'obtenir du Responsable des Données, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), c'est-à-dire, le droit d'obtenir du Responsable des Données, l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant si : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et s’il n'existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) la personne concernée s’oppose au traitement entrepris, sauf s'il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou lié à l’exercice des pouvoirs publics dans lesquels le Responsable est investi, ou à la poursuite d’un intérêt légitime et s'il n’existe aucune raison légitime de procéder au traitement, ou s’oppose au traitement à des fins de prospection ; d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable des Données est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société pour l'information des mineurs. Toutefois, la demande d’effacement ne peut pas être acceptée si le traitement est nécessaire : a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du Traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement ; c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ; d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où l’effacement risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement ; ou e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Le droit à la limitation, c'est-à-dire le droit d’obtenir que les données soient traitées, autrement que pour leur conservation, uniquement avec l’accord de la personne concernée ou pour vérifier, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux ou défendre les droits d’une autre personne ou société ou pour des raisons d’intérêt public important pour l’Union européenne ou un État membre si : a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige, à la place, la limitation de leur utilisation ; c) le Responsable du Traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; d) la personne concernée s’est opposée au traitement entrepris en raison de la nécessité d’exécuter une mission d'intérêt public ou lié à l’exercice des pouvoirs publics dans lesquels le Responsable est investi, ou à la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable des Données ou de tiers, dans l’attente d’une vérification de la prévalence éventuelle des raisons légitimes du Responsable du Traitement par rapport à celles de la personne concernée.
  • Le droit à la portabilité, c'est-à-dire le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant, fournies au Responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre Responsable sans que le Responsable auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, ainsi que le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Ce droit laisse le droit à l'effacement inchangé.
  • Le droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant entrepris, en raison de la nécessité d’exécuter une mission d'intérêt public ou lié à l’exercice des pouvoirs publics dans lesquels le Responsable est investi, ou à la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable des Données ou de tiers. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Il convient de noter que si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel a eu lieu en violation des dispositions du GDPR, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle, comme prévu par l’art. 77 de ce même Règlement ou de demander réparation (art. 79 du Règlement).

 

 

 


5/28/2021 11:10:37 AM
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